Qu’est-ce qu’une agression sexuelle et comment la signaler à la police ?
Tous les actes qui constituent une agression sexuelle doivent être signalés à la police afin qu’elle puisse faire l’objet d’une enquête. Mais quand un acte constitue-t-il une agression sexuelle et une violation de la loi française ? Et comment dois-je procéder pour signaler ?
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ?
Les agressions sexuelles sont des situations dans lesquelles une personne fait quelque chose de sexuel avec une autre personne qui n’est pas consentante, pour laquelle elle n’est pas mûre ou qu’elle ne comprend pas. La victime d’une agression sexuelle peut être trompée, soumise à des pressions ou menacée pour qu’elle accomplisse des actions avec d’autres, ou regarde les autres accomplir des actions ou accomplisse des actions sur elle-même pendant que d’autres regardent. La maltraitance peut arriver à n’importe qui, quel que soit son âge et son sexe.
Il s’agit d’une agression sexuelle, quelle que soit la relation entre l’agresseur et la victime, et peu importe si la personne est sobre, ivre, éveillée ou endormie. C’est toujours la personne qui commet une agression sexuelle qui en est responsable, même si la personne victime de l’agression n’a pas protesté ou ne s’est pas opposée à ce qui s’est passé.
Qu’est-ce qu’un délit d’agression sexuelle ?
L’article 222-22 et suivants du Code pénal définissent ce qui est considéré comme une agression sexuelle, un crime ou un délit selon le cas, en France. L’agression sexuelle est principalement divisée en trois types d’infractions : le viol, les actes sexuels non désirés et les comportements sexuellement offensants. [A COMPLETER]
Un comportement sexuellement offensant consiste à dépasser les limites personnelles d’autrui en se comportant de manière sexuellement indécente. Violer les limites des autres signifie accomplir des actions qu’une personne ne veut pas voir ou expérimenter, ou que ces actions se déroulent dans l’espace public. Des exemples de comportements offensants sont le fait d’embrasser quelqu’un contre sa volonté, de s’exposer en montrant ses organes génitaux, d’envoyer des photos nues, de la pornographie ou d’autres contenus à caractère sexuel via les réseaux sociaux, ou d’inciter à la haine par des mots et des exclamations à caractère sexuel. Internet et les réseaux sociaux sont également considérés comme des espaces publics.
Les actes sexuels non désirés consistent à toucher physiquement une autre personne sexuellement sans qu’elle le veuille. Par exemple, être touché sur les seins ou les fesses, être touché sur les parties génitales à l’extérieur ou à l’intérieur des vêtements et être embrassé avec la langue sans le vouloir.
Le viol désigne des actes tels que le léchage, la succion, la masturbation, les attouchements simulant un rapport sexuel ou les rapports sexuels contre la volonté ou sans le consentement d’une personne. Le viol inclut le fait que quelqu’un insère un objet ou des doigts dans le vagin ou les fesses. Le viol peut être commis en recourant à la force, à la coercition, à la menace ou à la violence, ou lorsque la personne est endormie, ivre ou inconsciente. Il s’agit également d’un viol si une personne est contrainte d’accomplir des actions avec elle-même ou avec autrui.
Consultez le site Web de la police pour plus d’informations sur les infractions sexuelles
Comment puis-je évaluer si le cas doit être signalé ?
Une agression sexuelle doit toujours être signalée à la police. Toutefois, un signalement doit être rédigé en consultation avec la personne qui a subi l’infraction. Il y a deux raisons à cela ;
La première raison est qu’il peut être difficile de mener une enquête et un procès, et qu’il peut être important que la personne concernée puisse décider elle-même si un signalement est exact. Cela peut également être perçu comme une autre violation si la décision de signaler émane de la personne qui a subi l’abus.
La deuxième raison est liée au fait qu’une enquête révèle rarement quoi que ce soit si la personne qui a subi l’abus ne veut pas en parler à la police. Dans les cas où l’infraction est grave, ou s’il existe une crainte de répétition, l’organisation peut décider de signaler l’infraction même si la personne elle-même ne le souhaite pas. Cela donnera à la police la possibilité à la fois d’enquêter sur l’affaire et d’offrir une protection à la personne qui a subi les abus. Cela donnera également à la police la possibilité d’identifier les personnes qui commettent des infractions sexuelles répétées. Cependant, l’absence de témoignage de la personne qui a subi l’infraction signifie que l’affaire est dans presque tous les cas immédiatement classée sans suite.
Beaucoup de personnes victimes d’abus réagissent immédiatement en disant qu’elles ne veulent pas que les autres découvrent ce qui s’est passé. Il peut également y avoir un fort désir de ne pas parler à des personnes que la personne n’a pas rencontrées ou en qui elle n’a pas confiance. Dans les cas où une personne ne souhaite pas porter plainte, notre conseil est d’obtenir autant de preuves que possible, puis de laisser l’affaire en suspens. Parlez-leur de la possibilité de parler à un avocat de l’aide juridique pour en savoir plus sur ce que signifie signaler. Cela peut assurer la sécurité et une meilleure compréhension de ce que signifie une alerte. Poursuivez ensuite le dossier par un nouvel entretien pour savoir si la personne a changé d’avis ou souhaite obtenir de l’aide pour déposer une plainte. L’expérience montre qu’il faut souvent du temps avant qu’une personne trouve le courage et veuille porter plainte. L’accent doit être mis sur la sécurité et la patience.
Comment signaler une agression sexuelle ?
Lorsque vous souhaitez signaler une agression sexuelle, vous devez vous présenter à votre poste de police local, avec ou sans rendez-vous, ou bien par messagerie. Vous pouvez également contacter France victimes, qui vous conseillera et vous assistera. Proposez à la personne qui a subit l’abus de l’accompagner au commissariat pour lui apporter soutien et réconfort.